4 prêts pour vous aider à devenir propriétaire

Lorsque l'on projette d'acquérir une résidence principale, il est important de bénéficier d'un accompagnement financier adapté à ses besoins et à ses capacités de remboursement. Prêts réglementaires, aidés ou encore complémentaires, tous ont leurs propres avantages. Découvrez 4 aides qui peuvent vous donner un coup de pouce pour réaliser votre projet immobilier !

Le prêt d’accession sociale (PAS)

Le PAS est un prêt accordé sous conditions de ressources, pour une durée comprise entre 5 et 30 ans, avec un allongement maximum jusqu’à 35 ans. Il peut financer la totalité de l'opération immobilière et concerne les logements neufs ou à construire ainsi que les logements anciens avec ou sans travaux. Le prêt d'accession sociale peut également servir à financer uniquement la partie travaux d’un logement existant nécessitant une amélioration de la performance énergétique, un agrandissement, ou encore transformer un local en habitation.

Le taux d’intérêt appliqué peut être fixe ou révisable. Il est librement défini par les établissements de crédit, mais est plafonné.

Cette aide à l'accession sociale offre de nombreux avantages tels que des frais de dossiers limités à 500 €, une réduction des frais de notaire, l’exonération de la taxe de publicité foncière (pour le neuf) et l’exonération de la taxe foncière pendant 2 ans (pour le neuf).

Pour accéder au PAS, les futurs propriétaires devront respecter les conditions suivantes : 

• présenter des revenus inférieurs aux plafonds de ressources définis ;
   
• emprunter un montant de 4 000 € minimum ;
   
• le logement devra être la résidence principale de l'acquéreur au plus tard un an après son acquisition ou la fin des travaux.

Bon à savoir : le PAS n’est pas cumulable avec un prêt immobilier classique.

Le prêt social logement-accession (PSLA)

Le PSLA est un prêt d’accession sociale destiné à des ménages aux ressources modestes. Il donne la possibilité de devenir propriétaire progressivement, en testant ses capacités de remboursement avant d’acheter. La mise en œuvre de ce dispositif repose sur une convention passée entre l’État et un opérateur HLM ou promoteur privé. Le PSLA peut financer un logement neuf, en VEFA ou un logement ancien réhabilité.

Ce dispositif se découpe en deux phases :

• la phase locative : durant une période minimale de 6 mois, le locataire-accédant verse une part locative (semblable à un loyer) et une part acquisitive (équivalent d’une mensualité de remboursement de prêt qui sera imputable au prix du logement) ;
   
• la phase d’accession : c’est à ce moment-là que le locataire peut lever l’option d’achat pour devenir propriétaire du logement et continuer à rembourser son emprunt. Dans le cas contraire, le logement devra être restitué et l’opérateur remboursera à l’accédant le montant de la fraction acquisitive déjà versé.

Les biens acquis via le PSLA bénéficient d’une TVA à 5,5 % (pour le neuf uniquement) et d’une exonération de taxe foncière d’une durée de 15 ans.

Le prêt à taux zéro (PTZ)

Ce prêt  « aidé », conçu par l’État, est un crédit gratuit (sans intérêts). Il est destiné aux primo-accédants ou aux personnes n’ayant pas été propriétaires de leur résidence principale durant les deux années précédant la demande de prêt. Le PTZ doit impérativement venir en complément d’un autre prêt.

Il peut être souscrit pour :

• un logement ancien achevé depuis plus de 5 ans, situé en zone B2 ou C et qui fera l’objet de travaux d’amélioration ou d’économies d’énergies (ces derniers devront représenter au moins 25 % du coût total de l’opération à financer) ;
   
• un logement neuf ou à construire, achevé depuis moins de 5 ans.

Le PTZ est aussi ouvert, sous conditions, aux locataires de logements sociaux qui souhaitent en devenir propriétaires.

Pour prétendre à cette aide, quel que soit le type de logement que vous convoitez, vous devrez acquérir le bien en tant que résidence principale et vos ressources ne devront pas dépasser les plafonds fixés. Par exemple, pour l’achat d’un logement neuf en zone A visant à être occupé par 4 personnes, les ressources sont plafonnées à 74 000 €.

La part du prix d’achat pouvant être financée par le PTZ dépend de la zone dans laquelle se situe le logement :

À noter : le PTZ  est accessible jusqu’à fin 2023 !  

Le prêt accession d’Action Logement

Ce prêt immobilier, ouvert aux salariés du secteur privé non agricole, propose un taux réduit de 0,5 % (hors assurance obligatoire). L’emprunt peut s’étaler sur une durée de 25 ans maximum et est accordé selon des plafonds de ressources. Il permet de financer les opérations suivantes :

• l’achat ou la construction d’un bien neuf (à condition de respecter les critères de performance énergétique prévus par la loi) ;
   
• l’achat d’un bien ancien vendu par un organisme de logement social dans le cadre de la vente HLM (à condition que l’étiquette énergétique soit comprise entre A et E) ;
   
• l’accession sociale à la propriété dans le neuf dont le prêt social logement-accession (PSLA) ;
   
• l’accession en bail réel solidaire (BRS) dans le neuf ou dans l’ancien.

Le prêt accession peut être accordé pour un montant maximum de 40 000 €, dans la limite de 40 % du coût total de l’opération (sauf vente HLM et accession BRS). Il est également cumulable avec les offres de prêts travaux d’Action Logement.