Achat immobilier : comment calculer ses frais de notaire ?

Lorsque vous projetez d'acheter un bien immobilier, il est important d'anticiper tous les postes de dépenses, et notamment les frais de notaire. Ils représentent une partie non négligeable de votre budget et sont composés de différents impôts, taxes et émoluments. Pour vous donner une estimation juste de ce que vous aurez à débourser, vous pouvez suivre la méthode de calcul présentée dans cet article.

La composition des frais de notaire

Avant d'entrer dans le vif du sujet, il convient d'apporter une précision quant à l'appellation « frais de notaire ». Les sommes d'argent supplémentaires dont vous devrez vous acquitter le jour de la signature de l'acte de vente sont en réalité des frais d'acquisition. Ces derniers sont improprement appelés « frais de notaire », car ils sont collectés directement par le notaire. Or, la majeure partie de ces frais (environ 80 %) revient à l'État et aux collectivités.

Voici les différents postes compris dans les frais de notaire :

• Les droits de mutation : ces taxes sont collectées pour le compte des collectivités territoriales (commune et département où se situe le bien) et de l'État. Ils correspondent à 5,80 % du prix de vente, excepté dans l'Indre, le Morbihan, en Isère et à Mayotte, où ils s'élèvent à 5,09 %.
   
• La contribution de sécurité immobilière : elle est demandée pour la prise en charge de l'enregistrement des actes authentiques, réalisé par le service de publicité foncière. Le taux appliqué pour cette taxe est fixé à 0,10 % du prix du bien.
   
• Les débours : ce sont les frais avancés par le notaire pour votre compte afin de rémunérer les différents services administratifs, nécessaires à l'établissement de l'acte de vente (copie des documents d'urbanisme, consultation du cadastre, intervention d'un géomètre…). Ils sont souvent situés aux alentours de 1 200 €.

• Les émoluments du notaire : c'est la rémunération « réelle » du notaire. Réglementée, elle est calculée proportionnellement au prix de vente du bien immobilier, par tranches d'assiettes successives :

• de 0 à 6 500 € : 3,870 %
• de 6 500 à 17 000 € : 1,596 %
• de 17 000 à 60 000 € : 1,064 %
• plus de 60 000 € : 0,799 %.

La bonne surprise du neuf

En faisant le choix du neuf, vous pouvez bénéficier d'une réduction sur les frais de notaire. Cela est rendu possible grâce à un abattement des droits de mutation. Le taux appliqué dans le neuf est établi à 0,715 % du prix de vente HT. Avec cet allègement, les frais de notaire représentent alors 2 à 3 % du montant de la transaction immobilière. Pour un logement ancien, il faut compter entre 7 et 8 %.

Pour pouvoir prétendre à des frais de notaire réduits, le bien neuf doit répondre à deux critères précis, définis par le code des impôts :

• être achevé depuis moins de 5 ans au moment de l'achat ;
• n'avoir jamais connu d'occupants.

Exemple de calcul des frais de notaire

Afin de vous assurer de la faisabilité de votre projet immobilier, il est important de pouvoir estimer les frais de notaire que vous aurez à débourser en plus du prix du bien.

Pour avoir une idée du calcul à effectuer, voici une méthode reprenant tous les postes à intégrer. Elle se base sur l'exemple d'un même bien ancien ou neuf, situé dans l'Oise et d'une valeur de 250 000 €.

Méthode de calcul dans l'ancien 

Méthode de calcul dans le neuf